Faute d'attestation, l'école dénonce une mère pour congé abusif

Un enfant en âge de scolarité obligatoire ne peut pas manquer l’école sans l’autorisation de ...
Faute d'attestation, l'école dénonce une mère pour congé abusif

 Cette mère de famille a déclaré être sortie du purgatoire, à l'issue de l'audience.

Un enfant en âge de scolarité obligatoire ne peut pas manquer l’école sans l’autorisation de la commission scolaire et sans respecter les conditions fixées par celle-ci.

Une mère divorcée et domiciliée au Landeron a pourtant obtenu gain de cause en étant acquittée par le Tribunal de police de Neuchâtel. Condamnée par ordonnance pénale à 500 francs d’amende ou à 5 jours de prison ferme, elle a fait opposition afin de pouvoir s’expliquer.



Ecoles fermées


Le fils de la prévenue avait obtenu un congé de 5 semaines pour partir en Australie, du 16 janvier au 22 février 2012. Une année après les faits, cette mère de famille a pourtant été dénoncée par la commune.

Cette jeune femme de 34 ans, en demandant un congé spécial pour son fils, souhaitait que ce dernier accompagne sa grand-mère en Australie pour aller retrouver le reste de sa famille. Ma mère sortait d’une chimiothérapie et pour mon fils, c’était l'occasion de retrouver ses cousins. Je souhaitais aussi qu’il suive une école là-bas.

C’était sans savoir qu’à cette période, les écoles australiennes sont fermées, puisque c’est…l’été. Je l’ignorais, a déclaré la prévenue.

L’attestation demandée par la commission scolaire du Landeron prouvant que l’enfant a été scolarisé pendant son congé n’a donc pas pu être fournie.


Devoirs faits ou pas faits?

Durant cette même période, l’un des professeurs de l’enfant lui a donné des devoirs à faire pour qu’il n’ait pas trop de retard à son retour. Du travail à double ?, s’interrogera d’ailleurs la juge Geneviève Calpini-Calame.

Cet homme dira avoir reçu le travail en retour, mais pas si les devoir ont été faits. C’est n’importe quoi, dira la maman entre deux mouchoirs. La Cour relèvera d’ailleurs ne pas très bien comprendre les propos de l’enseignant.

 

Tort partagé

Au vu des différents éléments, le tribunal a rendu son verdict immédiatement. La prévenue est acquittée.

Il faut savoir que la commission scolaire du Landeron s’est souciée de l’attestation à fournir à la fin de l’année scolaire uniquement. Faute d’en obtenir, elle a dénoncé la mère de famille un an après, ce qui a une fois de plus surpris la juge.

Notons aussi qu’à aucun moment la prévenue n’a pu s’expliquer avec l’école, jusqu’au jour où elle a reçu une dénonciation pénale.

 

Sortie du purgatoire

Cette maman a fourni des preuves de tentative de scolarisation de son enfant à Melbourne, elle démontre donc sa bonne foi.

Et, chose importante pour le Tribunal : la commission scolaire n’a pas non plus relevé qu’à cette période, les écoles australiennes étaient fermées. Elle ne l’a pas vérifié. Le tort est donc partagé.

Les frais de justice seront pris en charge par l’Etat.

J’ai l’impression de sortir du purgatoire, dira la jeune femme au moment de s’en aller.  /abo

 


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