L’affaire des chevaux maltraités aux Sagnettes, sur les hauteurs du Val-de-Travers, trouve enfin son épilogue judiciaire. Plus de sept ans après le premier épisode et plusieurs recours de l’agriculteur condamné, la Cour de droit civil du Tribunal cantonal confirme le séquestre définitif de onze chevaux dans un arrêt publié la semaine dernière.
La première décision de séquestre préventif des chevaux maltraités remontait au 23 février 2010. Cette décision avait ensuite été transformée en séquestre définitif par le Service vétérinaire cantonal sur la base d’un rapport qui faisait état de la mauvaise santé physique et psychologique des équidés.
En 2006 déjà...
Mais l’agriculteur condamné n’en était pas à son coup d’essai. En juillet 2006 déjà, le Service vétérinaire avait limité à deux au maximum le nombre de chevaux qu’il pouvait détenir durant la période hivernale. Cette mesure avait été prise en raison des mauvaises conditions dans lesquelles l’homme détenait 24 chevaux.
Il avait été condamné en septembre 2006 à une peine avec sursis, et moins d’une année plus tard à une peine ferme, cette fois, en raison de nouvelles infractions à la loi sur la protection des animaux. Un troisième jugement, pour l’affaire des 11 chevaux séquestrés, remonte à novembre 2010 avec une condamnation à des jours-amendes. Un jugement confirmé par la Cour de cassation en mars 2012.
Débouté
Un recours de l’agriculteur, qui portait sur son droit à être entendu, a été jugé recevable. D’où l’annulation de la décision de séquestre en attendant le verdict de la Cour de droit civil.
La Cour a publié son arrêt le 19 septembre. L’agriculteur est débouté. Il ne reverra plus ses 11 chevaux et il a l’interdiction d’en détenir pour une durée indéterminée.
L’agriculteur peut encore recourir jusqu’au Tribunal fédéral. /fpa
