L’imposition à la source des frontaliers sous la loupe de l’UniGE

Impôts

L’imposition à la source des frontaliers dans la balance. Jura et Neuchâtel ont trouvé un mandataire pour réaliser une étude sur les conséquences d’une telle mesure. C’est l’Université de Genève qui se chargera d’analyser la question sous tous les angles afin que les deux gouvernements concernés soient à même de peser le pour et le contre.

 

Prévu de longue date

L’idée n’est pas nouvelle. Le ministre jurassien des Finances Charles Juillard l’annonçait en mars déjà. À l’occasion de la validation par le Parlement de l’initiative « Pour une imposition à la source des travailleurs frontaliers », il avait informé les députés qu’il était à la recherche d’un mandataire pour une telle étude. Une démarche entreprise main dans la main avec le canton de Neuchâtel, où deux motions parlementaires sur le thème des frontaliers ont depuis été déposées.

 

Des conclusions attendues

Le mandataire trouvé, l’étude peut être lancée. Elle portera sur les conséquences aussi bien juridiques, financières, économiques, administratives que politiques. Ses conclusions devraient donner des pistes aux administrations cantonales pour déterminer les avantages et désavantages d’une dénonciation de l’accord entre la Suisse et la France. Un accord qui prévoit une rétrocession de 4,5% du salaire brut au canton de travail et qui, s’il est dénoncé, occasionnerait une imposition à la source. Les résultats sont attendus d’ici la fin de l’année. /iqu


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