L'ancienne direction de SID coupable de corruption

L’ancienne direction de SID reconnue coupable de corruption par le Tribunal régional et du ...
L'ancienne direction de SID coupable de corruption

En 2011, l'entreprise Vadec avait écarté SID d'un marché public. En 2011, l'entreprise Vadec avait écarté SID d'un marché public.

L’ancienne direction de SID reconnue coupable de corruption par le Tribunal régional et du Val-de-Travers à Boudry.

Tout remonte à janvier 2011. L’entreprise spécialisée dans le traitement des boues est écartée d’un marché public lancé par Vadec, l’entreprise de gestion de déchets. SID fait recours contre cette décision et obtient gain de cause. L’entreprise de Saint-Sulpice s’engage alors à faire un don de 40'000 francs à un club service, le Rotary.

C’est là que les choses se corsent : tant l’ancien conseiller d’Etat en charge de l’économie que le directeur de Vadec sont des membres de ce club. Pour la défense, SID a simplement voulu témoigner de son ancrage dans la région. Or, ces deux personnes d’autorité ont été rencontrées par l’entreprise de Saint-Sulpice.

Les avocats des deux prévenus, les anciens directeur et président de la société, sont allés jusqu’à faire un parallèle avec le sponsoring de certaines banques sur des clubs de sport.

Autre argument à la décharge des prévenus selon leurs avocats : on ne peut pas parler de corruption car il n’y a pas de contrat fixant cet échange.

Un argumentaire balayé par le Tribunal. Il se fie aux premières déclarations de l’ancien directeur faites à la justice : Je ne veux pas tourner autour du pot. Je versais un don en échange de l’octroi du marché public. De plus, le juge a rappelé la teneur du nouveau droit. Est reconnu coupable celui qui aura offert, promis ou octroyé un avantage à un membre d'une autorité (…) ou autre (…), en faveur de l'un d'eux ou d'un tiers. Or, tant l’ancien conseiller d’Etat en charge de l’économie que le directeur de Vadec sont au Rotary. Le club service peut bel et bien être considéré comme un tiers. Pire : cette promesse de don a été intentionnelle.

Le juge reconnaît en contrepartie que la faute n’est pas énorme. L’argent aurait bénéficié à des enfants. Enfin, le geste servait à attirer l’attention d’une entreprise qui s’est comporté de manière déloyale : elle n’avait pas respecté le recours de SID.

Le tribunal reconnaît donc les deux hommes coupables d’infraction à l’article 322ter du code pénal : corruption d'agents publics suisses. Il renonce à prononcer une peine au vu de la faiblesse des fautes.

La défense a vingt jours pour faire appel. /aju


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