Audience sensible lundi matin devant le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à Boudry. Un médecin neuchâtelois est prévenu notamment d’infraction à la Loi fédérale sur les médicaments et sur les dispositifs médicaux.
L’affaire remonte à février 2011. Le docteur est appelé au chevet de l’un de ses patients. L’homme de 89 ans a fait une tentative de suicide. Il décrit des symptômes qui poussent le praticien, après une anamnèse, à poser le diagnostic d’un cancer colorectal. L’homme, soufrant, et refusant tout autre examen, indique qu’il refera des tentatives de suicide s’il ne reçoit pas d’aide pour quitter la vie. Son médecin lui suggère alors de faire appel à Exit.
Une semaine plus tard, après le passage de l’association, le docteur prescrit une substance létale, le pentobarbital. L’homme de 89 ans, en pleine capacité de discernement, se suicide le lendemain.
L’affaire ne s’arrête pas là. Elle est dénoncée par un proche au Ministère public. Le procureur reproche au médecin de n’avoir pas respecté les directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) : une maladie doit être déterminée par un examen complet. Or, le pratiquant n’a réalisé qu’une anamnèse, et n’a pas poussé les investigations plus loin. Selon le Ministère public, il a donc mis la santé du patient en danger.
Le médecin indique, lui, avoir suivi et respecté les volontés de son patient en le renseignant et en l’accompagnant.
Le Ministère public réclame une peine pécuniaire de 500 francs. L’avocat du prévenu demande l’acquittement et une indemnité de 2'000 francs pour tort moral.
Le verdict sera rendu le 8 juillet. /aju
