La répartition de l'aide sociale et de l'impôt des entreprises fâche

Les relations entre les Communes neuchâteloises et l’Etat vont être profondément modifiées ...
La répartition de l'aide sociale et de l'impôt des entreprises fâche

Les relations entre les Communes neuchâteloises et l’Etat vont être profondément modifiées. Le troisième volet du désenchevêtrement des tâches est sous toit. Il propose une répartition précise de l’impôt sur les personnes morales entre les différentes Communes et le Canton. Le texte prévoit aussi une réforme de l’aide sociale : la facture globale et les mesures en amont seront désormais financées à 25% par les Communes et à 75% par l’Etat.

Le rapport est finalisé et sera soumis prochainement au Grand Conseil. Mais les Communes sont fâchées, elles estiment avoir eu trop peu de temps pour se faire un avis sur ces mesures. Le délai donné par le Conseil d’Etat pour lire les 50 pages du rapport et évaluer les effets de ces réformes était de 3 petites semaines. Des réformes majeures, qui auront des conséquences très importantes sur les finances communales.


Relations tendues entre Etat et Communes

Un délai supplémentaire a été demandé, mais le gouvernement voulait finaliser le rapport rapidement pour coller avec la nouvelle fiscalité des personnes morales. Du coup, les Villes font la grimace. Elles estiment que c’est mal parti pour une communication sereine entre l’Etat et les Communes.

Mais pour le désormais ministre des finances et de la santé, Laurent Kurth, il y avait urgence. Il soutient qu’il n’adoptera pas cette méthode de travail à l’avenir.


Un rapport lacunaire

Reste qu’au-delà de la façon de faire, le contenu du rapport est aussi remis en question. Les Villes dénoncent les lacunes du texte, et la difficulté à estimer ses conséquences réelles. Au niveau de l’aide matérielle notamment, aucune mesure concrète n’est proposée et les Villes ignorent vers quelle politique sociale on se dirige.

Face à ces critiques, le Conseil d’Etat a décidé d’appliquer toutes les mesures à l’essai pour une durée de deux ans. Mais les Villes de Neuchâtel et du Locle préfèrent ficeler correctement le projet avant de l’appliquer.

Le débat au Grand Conseil s'annonce mouvementé.  /mvr


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