L'Hôpital neuchâtelois devra débourser plusieurs millions

C’est un nouveau revers pour l’Hôpital neuchâtelois. Un revers qui coûtera plusieurs millions ...
L'Hôpital neuchâtelois devra débourser plusieurs millions

 Les anciens employés ont obtenu gain de cause auprès du TF.

C’est un nouveau revers pour l’Hôpital neuchâtelois. Un revers qui coûtera plusieurs millions de francs !

Selon nos informations, l’HNe est débouté par le Tribunal fédéral, face au Groupement du personnel de l’Etablissement hospitalier neuchâtelois. Les lésés, 170 employés de l’HNe, avaient intenté une action en justice en 2009 pour inégalité salariale. Ces membres estimaient que leur ancienneté n’avait pas été prise en compte lors du passage à la Convention collective de travail Santé 21. Pour le groupement, une inégalité de traitement salarial était donc manifeste entre les anciens employés et le personnel engagé dès le 1er janvier 2007.

La Cour de Droit public du Canton de Neuchâtel a donné raison en automne dernier à ce groupement, défendu par Maître Claire-Lise Oswald. Mais l’Hôpital neuchâtelois a fait recours.

 

L'HNe a déjà provisionne de l'argent

Aujourd’hui, le Tribunal fédéral confirme le verdict : il y a bel et bien eu inégalité de traitement salarial. L’institution devra passer à la caisse et verser leur dû aux lésés, probablement avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, indique Me Oswald. Un avis qui n’est pas partagé par la Cour de Droit public : lors de son verdict, elle avait rappelé que la jurisprudence du Tribunal fédéral exclut l’effet rétroactif au 1er janvier 2007.

Selon Me Oswald, la situation s’examinera au cas par cas. Il faut compter parfois jusqu’à 30'000 francs par employé, estime l’avocate.

L'Etat semble avoir pris les devants: il a considéré que l'impact d'une telle décision de justice sur l'ensemble des partenaires de la CCT représenterait 7,3 millions de francs, dont 5 pour l'HNe. 

 

Une justice qui peut se retourner contre tous

Reste que la facture s’annonce salée : elle atteindra plusieurs millions de francs. Dans ses considérants, le Tribunal fédéral prévient que ce verdict pourrait bien ouvrir la brèche et s’étendre à tous les employés au bénéfice de la CCT Santé21, soit près de 5'000 personnes.

En clair : les personnes qui n’ont pas porté plainte mais qui sont aussi concernées par cette inégalité auront la possibilité de demander une correction. Mais attention : le résultat de cette action judiciaire peut être à double tranchant.  Si l’enveloppe budgétaire de l’HNe devait être trop serrée, il se pourrait que les salaires des plaignants soient revus à la hausse, mais que ceux des autres employés soient diminués, pour compenser ! Même si ce cas de figure est peu probable, c’est un scénario à envisager. C'est prématuré de tirer ce genre de conclusions, rétorque Laurent Christe, le directeur de l'HNe qui se veut rassurant. Des discussions devront avoir lieu avec les partenaires syndicaux. /abo

 


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