Prévoyance.ne épinglée par le TAF

La fusion des caisses de pensions neuchâteloises doit être revue ! Le Tribunal administratif ...
Prévoyance.ne épinglée par le TAF

Les négociations piétinent concernant Prévoyance.ne. Le TAF donne raison auy employés de La Chaux-de-Fonds.

La fusion des caisses de pensions neuchâteloises doit être revue !

Le Tribunal administratif fédéral a admis le recours de près de 150 personnes qui étaient assurées à la caisse de pensions du personnel communal de La Chaux-de-Fonds.

Le TAF juge que les assurés de la Métropole horlogère ne doivent pas pâtir de la fusion. Avant le mariage à trois, la caisse de pensions chaux-de-fonnière avait un taux de couverture de près de 80%, largement supérieur à celui de la caisse du personnel de l'Etat, avec un taux de près de 61%, et à celui de la caisse de la Ville de Neuchâtel, qui était de 56,6%.

Le tribunal relève qu'un assainissement des trois caisses avant la fusion aurait été souhaitable pour garantir l'égalité de traitement entre les assurés. Il renvoie le dossier à l'Autorité de surveillance LPP à Lausanne pour qu’une solution plus équitable soit trouvée. /ats-sma


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