Peine confirmée contre l'ancien chef de la voirie de Neuchâtel

Trente-six mois d’emprisonnement dont 18 mois ferme : la Cour pénale cantonale a confirmé le ...
Peine confirmée contre l'ancien chef de la voirie de Neuchâtel

La Cour pénale cantonale, au château de Neuchâtel. La Cour pénale cantonale, au château de Neuchâtel.

Trente-six mois d’emprisonnement dont 18 mois ferme : la Cour pénale cantonale a confirmé le jugement de première instance du Tribunal criminel de Boudry à l’encontre de l’ancien voyer-chef de la Ville de Neuchâtel. Il l’avait condamné en avril 2012 pour gestion déloyale des intérêts publics. Le verdict en appel a été rendu par défaut lundi matin, en l’absence de l’accusé, qui se trouve en France.

L’appel de l’ancien chef de la voirie n’a été que très partiellement accepté par la Cour. Ses avoirs, qui étaient bloqués sur des comptes en France, vont être libérés. Il s’agit d’une somme d’environ 100'000 francs qui sera versée à la lésée, en l’occurrence la Ville de Neuchâtel, plaignante dans cette affaire.

La mandataire de l’accusé demandait l’acquittement de son client. Selon elle, la prévention de gestion déloyale des intérêts publics n’a pas été réalisée. Les pots de vin touchés par l’ancien voyer-chef relevaient certes de la corruption passive avec différents partenaires, mais le patrimoine de la  Ville n’en a pas souffert.

La défense contestait aussi l’apport des preuves, qu’elle qualifie d'illicite.  Ces preuves provenaient du vol d’un classeur de l’accusé par son propre beau-fils.

 

Entraide judiciaire

La Cour n’a pas suivi ces arguments. Pour elle, l’infraction de gestion déloyale des intérêts publics est réalisée. L’argent encaissé par le fonctionnaire  ne devait pas aller dans sa poche, mais bien dans les caisses de la ville.   Et ceci, même si les contrats de marchandises réalisés avec ses partenaires étaient en dessous du prix du marché et qu’il empochait la différence.

Enfin, en ce qui concerne les preuves, la Cour relève que  l’intérêt public doit primer sur l’intérêt privé.

Le condamné possède la double nationalité franco-suisse. Une demande d’entraide judiciaire va être adressée à la France, pour qu’elle fasse appliquer la peine dans l’Hexagone.

Quant à la Ville de Neuchâtel, la Cour lui a demandé de chiffrer précisément le préjudice subi, documents à l’appui. Le montant est passé de 700 000 francs au début de la procédure à 160'000 pour cette audience. /fpa


Actualisé le

 

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