Peu de sous-enchère salariale en 2012

La Commission tripartite neuchâteloise chargée de l’observation du marché du travail a procédé ...
Peu de sous-enchère salariale en 2012

Claude Bourquin et Georges Jeanbourquin, vice-président et président de la commission tripartite. Claude Bourquin et Georges Jeanbourquin, vice-président et président de la Commission tripartite neuchâteloise.

La Commission tripartite neuchâteloise chargée de l’observation du marché du travail a procédé à moins de contrôles en 2012 qu’en 2011, via l’Office de contrôle du Service de l’emploi (l’OFCO), son bras armé sur le terrain.

Début 2012, les effectifs de l’OFCO ont fortement chuté. Après un important travail de recrutement et de formation, une équipe d’inspecteurs a pu être constituée. Elle a procédé en 2012 à 277 contrôles (394 en 2011). Elle a transmis 27 dossiers avec suspicion de sous-enchère salariale au bureau de la commission tripartite. Cette dernière a conclu à deux reprises à une véritable sous-enchère salariale. Sont concernées une société active dans l’alimentation et une autre dans les composants horlogers. Ces deux entreprises ont fait l’objet d’une mise en garde.

En 2012, en plus des secteurs imposés par la Confédération, la commission tripartite a choisi de mettre l’accent sur le polissage, non couvert par la CCT de l’horlogerie. L’OFCO a contrôlés 16 entreprises et 102 personnes. Tous les dossiers ne sont pas encore bouclés, mais la commission a déjà constaté que 5 employeurs n’avaient pas appliqué le salaire minimum fixé par la CCT de l’horlogerie à l’encontre de 12 employés.

Bien que le secteur du polissage ne soit pas couvert par la CCT, la commission tripartite a mis en œuvre des procédures de conciliation. /cwi


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