Procès fleuve pour escroquerie: prévenu inapte

Le procès fleuve pour escroquerie a repris jeudi matin devant le Tribunal criminel de Boudry ...
Procès fleuve pour escroquerie: prévenu inapte

 Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à Boudry.

Le procès fleuve pour escroquerie a repris jeudi matin devant le Tribunal criminel de Boudry. Quatre hommes sont prévenus de multiples chefs d’accusation, dont escroquerie et abus de confiance. Entre 1999 et 2006, ils auraient revendu des entreprises à des particuliers en s’enrichissant au passage. Il y a plus de 40 plaignants dans cette affaire qui dure depuis plus de... 13 ans.


La moitié des prévenus inapte

Sur les quatre prévenus, deux manquent à l’appel. Le premier a vu son dossier classé pour raisons de santé.
Le second, considéré comme le principal prévenu, vient d’être déclaré inapte à comparaître pour raisons psychiatriques. Il suit actuellement un traitement et son absence est prolongée pour une durée indéterminée, comme en atteste une évaluation psychiatrique ordonnée par la Cour.

Comme beaucoup de causes sont indisjoignables, les débats risquent d’être reportés à une date inconnue. Le jugement aussi, selon l’un des avocats. Ce qui set sûr, c'set que les trois semaines de procès qui étaient agendéées dès le 21 janvier sont à nouveau chamboulées. Il faudra donc ressortir les agendas.


Tribunal fédéral saisi

Par ailleurs, l'avocat du principal prévenu a saisi le Tribunal fédéral. En fin d'année dernière, il avait demandé que le procureur se récuse au motif qu'il avait instruit le même dossier, mais sous l'ancien code pénal. Selon la défense, porter cette double casquette est un vice de procédure. La justice neuchâteloise a rejeté cette demande, argumentant qu'aucune mise en détention n'a été ordonnée dans ce dossier.

Pas convaincu du tout, l'avocat du principal prévenu attend désormais la réponse du tribunal fédéral qui devrait arriver ces prochaines semaines. Si le TF entre en matière, alors c'est toute la procédure qui risque de repartir à zéro.

En attendant, les causes qui peuvent être entendues le sont devant le Tribunal de Boudry.  /abo


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