Inégalité salariale: employés de l'HNe entendus !

Il y a bel et bien eu inégalité de traitement salarial ! C’est en tout cas ce qu’estime la ...
Inégalité salariale: employés de l'HNe entendus !

 La facture s'annonce très salée pour l'HNe.

Il y a bel et bien eu inégalité de traitement salarial ! C’est en tout cas ce qu’estime la Cour de droit public à la suite d’une plainte de 170 employés de l’Hôpital neuchâtelois qui avaient saisi la justice en 2009. Leur employeur, l’Hôpital neuchâtelois, devra reconnaître leur ancienneté dans la grille salariale. Cette décision risque bien de faire l’effet d’une bombe au Château.


Rappel des faits

Lors de la naissance de l’EHM, désormais l’Hôpital neuchâtelois, en 2005, une nouvelle Convention collective de travail Santé 21 avait été créée. Plusieurs salariés sont alors montés aux barricades, estimant que l’adaptation de la grille salariale était inégalitaire par rapport aux nouveaux engagés.

Un groupement de 170 employés s’est alors constitué. Il a demandé à l’HNe que l’ancienneté professionnelle soit prise en compte dans le calcul des échelons de la nouvelle CCT 21, avec effet au 1er janvier 2007. L’institution n’a pas voulu en entendre parler.

C’est donc le Tribunal administratif, désormais Cour de droit public, qui a tranché. Selon elle, la CCT21 était censée mettre l’accent sur une amélioration des conditions de travail et salariales. C’est raté : le système de transposition des anciennes classes salariales a clairement été inégalitaire par rapport aux personnes engagées après le 1er janvier 2007.
 

Facture exorbitante…

L’Hôpital neuchâtelois est donc prié de revoir sa copie. Et ça risque de coûter cher… très cher : on parle d’une facture qui pourrait dépasser les 12 millions de francs, si l’on calcule le manque à gagner des employés concernés.

Dans son arrêt, la Cour estime que l’HNe doit réexaminer intégralement le système de transposition salariale de chacun des plaignants, en tenant compte de la situation financière du système de santé neuchâtelois. Et lorsque l’on voit la tourmente dans laquelle se trouve le canton, la tâche risque d’être difficile. La Cour condamne aussi l'HNe à verser aux employés plaignants une indemnité globale de dépens partiels de 15'000 francs. Un nouveau dossier douloureux au Château.

L'Hôpital neuchâtelois a la possibilité de recourir au Tribunal fédéral. /abo


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