La COMCO épingle l’USPI

Une amende de 35'000 francs pour la section neuchâteloise de l'Union suisse des professionnels ...
La COMCO épingle l’USPI

Argent, billets, banque

Une amende de 35'000 francs pour la section neuchâteloise de l'Union suisse des professionnels de l'immobilier. La sanction émane de la Commission de la concurrence. En cause: l'aide-mémoire tarifaire publié par l'USPI-Neuchâtel violait la loi sur les cartels.

L'aide-mémoire de l'USPI-Neuchâtel prenait la forme de recommandations de prix et constituait un accord illicite dans le domaine de la gérance, a indiqué jeudi la COMCO.

Plus d'un tiers des membres suivaient ces recommandations de prix, selon le gendarme de la concurrence. Elles fixaient des fourchettes de taux pour la facturation de prestations liées à la gérance immobilière et prévoyaient des taux fixes pour le courtage immobilier.

En revanche, dans le domaine du courtage, l'enquête a été classée sans suite par manque d'affectation notable de la concurrence. /ats-sma


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