Hôtel judiciaire de La Chaux-de-Fonds
Audience de jugement vendredi après-midi pour un homme prévenu d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes. Le Tribunal de police des Montagnes l’a condamné à 500 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant 2 ans.
Le Tribunal a mis en exergue le lien de dépendance qui existait entre la plaignante et le prévenu. Il juge que la culpabilité du condamné est de gravité moyenne dans la mesure où les rapports sexuels n’ont pas été complets. Il a toutefois retenu que le prévenu n’avait exprimé ni remords, ni excuses.
L’accusé devra verser à la plaignante une indemnité pour tort moral de 3’000 francs ainsi qu’une indemnité pour frais de défense de 5'600 francs. Les frais de procédure, qui s’élèvent à 3'000 francs, sont à la charge du prévenu.
Il aura fallu quatre audiences pour arriver à cette condamnation. En cause, notamment, la transition entre l’ancien et le nouveau code de procédure pénale. /cwi
