Protection des sites naturels: non à l'initiative, oui au projet de loi

Le Conseil d’Etat neuchâtelois recommande de rejeter l’initiative populaire Avenir des crêtes ...
Protection des sites naturels: non à l'initiative, oui au projet de loi

Eoliennes L'initiative veut limiter le nombre d'éolienne sur le territoire cantonal.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois recommande de rejeter l’initiative populaire Avenir des crêtes: au peuple de décider. Il recommande en revanche d’accepter le projet de loi qui l’accompagne. Projet qui ne peut entrer en vigueur que si le peuple rejette l’initiative.

Le Conseil d’Etat estime que sa solution répond à l’esprit de l’initiative sans modification de la Constitution neuchâteloise. Elle a aussi l’avantage d'éviter de soumettre la question des éoliennes au vote du peuple à plusieurs reprises. En cas d'acceptation de l'initiative lors d'un premier vote, le Grand Conseil devrait en effet procéder à la modification de la Constitution cantonale, elle-même soumise à un deuxième vote populaire. Par ailleurs, conformément à la volonté des initiants, un troisième vote devrait avoir lieu sur un plan d'affectation spécial de niveau cantonal déterminant le nombre, les dimensions et les emplacements de l'ensemble des éoliennes, ainsi que de toute autre construction et installation de même importance ou de même nature.

Le chef de la gestion du territoire, Claude Nicati, doit présenter plus amplement le projet du Gouvernement lors d’une conférence de presse. /comm-sma


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