Convention signée pour le tarif intégral des réseaux Onde verte

Une convention instituant une communauté tarifaire intégrale neuchâteloise, la CTNE, a été ...
Convention signée pour le tarif intégral des réseaux Onde verte

Une convention instituant une communauté tarifaire intégrale neuchâteloise, la CTNE, a été signée. Jusqu'en mai 2009, Onde verte était une communauté tarifaire d'abonnement. Puis la communauté tarifaire d'abonnements a été étendue à une communauté tarifaire intégrale neuchâteloise. Il fallait donc modifier les statuts juridiques de l'organisation.

Afin d'appliquer les nouvelles normes de gouvernance publique, l'Etat de Neuchâtel a décidé de n'être présent qu'à titre consultatif au sein du comité de direction tout en conservant l’autorité sur  la validation des tarifs, des titres de transports et des zones appliquées de la CTNE. /jha


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