Pas d’internement pour un délinquant sexuel

Condamné pour actes d’ordre sexuel avec une enfant, un homme de 41 ans évite l’internement ...
Pas d’internement pour un délinquant sexuel

L'agression sexuelle s'est déroulée en décembre 2008 dans un train régional, entre Sonceboz et La Chaux-de-Fonds. L'agression sexuelle s'est déroulée en décembre 2008 dans un train régional, entre Sonceboz et La Chaux-de-Fonds.

Condamné pour actes d’ordre sexuel avec une enfant, un homme de 41 ans évite l’internement. La Cour pénale du canton de Neuchâtel a confirmé le verdict rendu en octobre par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz. Une fois qu’il aura purgé sa peine de 4 ans et demi de prison, l’accusé sera donc libéré.

L’homme avait abusé d’une fille de 15 ans en décembre 2008 dans un train régional entre Sonceboz et La Chaux-de-Fonds. Il a menacé sa victime avec un couteau et l’a obligée à consommer de la drogue, puis il l’a contrainte à différents attouchements sexuels avant de tenter de la violer.

 

Internement ou non?

La Cour pénale juge que le risque de récidive n’est pas suffisamment élevé et imminent pour interner l’accusé. Elle se base sur l’expertise psychiatrique qui n’adopte pas de position claire à ce sujet.

Il faut savoir que cette affaire passe pour la seconde fois devant la justice neuchâteloise. L’internement avait été prononcé par le Tribunal criminel et confirmé par la Cour pénale, mais le Tribunal fédéral avait cassé ce jugement. Le TF estimait que les actes qui pourraient être répétés n’étaient pas suffisamment clairs.

 

La justice neuchâteloise retourne sa veste

Un complément à l’expertise a été exigé et la justice neuchâteloise s’est repenchée sur ce dossier avec un regard différent. Le Tribunal criminel a revu sa position et jugé que l’internement ne pouvait pas être prononcé. Le Ministère public a alors fait appel, un appel qui a été rejeté mardi par la Cour pénale.

Pour tenter d’obtenir malgré tout un internement, le Ministère public peut encore faire recours auprès du Tribunal fédéral dans les 30 jours. Le procureur Nicolas Aubert attend de recevoir les considérations écrites des juges avant de prendre une décision. /mvr


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