Affaire Vadec: plainte pénale classée

Vadec à La Chaux-de-Fonds

Le Ministère public neuchâtelois a classé la procédure pénale à l’encontre de Vadec SA.

A l’origine de la plainte, la signature d’un contrat entre Vadec et une entreprise zougoise pour l’achat d’un système de traitement des boues de STEP. Or, au moment de la signature, la procédure d’attribution du marché public était toujours en cours. Raison pour laquelle SID SA, une entreprise de Saint-Sulpice, a déposé plainte pénale en octobre 2011. Une plainte pour gestion déloyale des intérêts publics, gestion déloyale et escroquerie qui restera sans suite.

La décision de ne pas respecter les procédures d’attribution d’un marché public a été prise pour faire économiser de l’argent à Vadec SA. C’est ce que les perquisitions et auditions effectuées par le Ministère public ont démontré. L’objectif était de mettre rapidement un terme aux dépenses importantes engendrées par le transport et l’incinération des boues hors canton.Il n’y a donc pas de gestion déloyale.

Entre juillet 2010 et juin 2011, ce transport de boues a coûté plus de 850'000 francs à Vadec SA. En ne respectant pas les règles du marché public, l’entreprise a pris le risque de payer un dédommagement d’environ 80'000 francs à SID SA. Le ministère public a donc estimé que la décision avait été prise selon un critère purement économique.

La plainte pénale est donc classée. La Cour de droit public du tribunal cantonal a déjà critiqué la façon de procéder de Vadec SA dans cette affaire. /mwi


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