Entrée en fonction des nouveaux législatifs retardée

Les séances constitutives des Conseils généraux de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, ...
Entrée en fonction des nouveaux législatifs retardée

L'invalidation de certains bulletins lors du dépouillement ne satisfait pas le Parti socialiste. L'invalidation de certains bulletins lors du dépouillement ne satisfait pas le Parti socialiste.

Les recours contre l’invalidation de bulletins lors des élections communales neuchâteloises du 13 mai vont vraisemblablement retarder l’entrée en fonction des nouveaux Conseils généraux. Les législatifs de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Milvignes et Hauterive sont concernés par les recours déposés par le Parti socialiste.

Les chancelleries des Villes n’ont pas l’autorité pour se prononcer sur les motifs ni le bien-fondé des recours pendants. Les procédures seront instruites par la Chancellerie d’Etat. Elles pourraient prendre plusieurs mois, surtout en cas de recours déposé sous 10 jours contre la décision de cette instance. L’affaire serait alors menée devant le Tribunal cantonal.

Si la Chancellerie d’Etat admet le bien-fondé et les motifs des recours, les bulletins considérés comme nuls devront être ajoutés aux résultats actuels. Tout le système d’élection pourrait alors être revisité, puisqu’il est actuellement interdit  de glisser deux bulletins de vote dans la même enveloppe.

Dans l’intervalle de la procédure d’examen, les Conseils communaux sortants concernés par les recours continuent de siéger. Ils ne pourront valider les résultats des élections et convoquer les nouveaux législatifs qu’à la fin du délai de recours contre la future décision de la chancellerie. Délai fixé à 10 jours. /aes


Actualisé le

Actualités suivantes