L'Etat amendé par le Tribunal fédéral

L’Etat de Neuchâtel va devoir verser 2'000 francs de dépens à l’hôpital La Providence, qui ...
L'Etat amendé par le Tribunal fédéral

L'hôpital de la Providence à Neuchâtel L'hôpital de la Providence à Neuchâtel.

L’Etat de Neuchâtel va devoir verser 2'000 francs de dépens à l’hôpital de la Providence, qui sera contraint de payer 2'000 francs de frais de procédure au Tribunal fédéral.

Le TF s’est prononcé sur le recours de la clinique, qui estimait que les critères choisis par le Gouvernement pour figurer sur la liste hospitalière cantonale étaient illégaux. Entre temps, le Conseil d’Etat a inscrit l’hôpital de la Providence sur cette liste : le TF a donc décidé le 25 avril que la cause était désormais sans objet.

L’Etat s’étonne de cette sanction financière et va demander des précisions, tandis que La Providence y voit une victoire.

Un recours de la clinique est toujours en examen au Tribunal administratif fédéral. Il concerne la légalité ou non de la loi neuchâteloise sur la santé. /vco


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