Expulsion d'un jeune Turc: le TF suit Bruxelles

Le jeune Turc expulsé de Suisse par les autorités neuchâteloises obtient l’annulation du verdict.

Le Tribunal fédéral s'est plié à une récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Il décide également de lui verser une indemnité de 1'500 francs.

Le jeune homme avait été renvoyé définitivement de Suisse en 2003 par les autorités neuchâteloises en raison d'une condamnation à treize mois de prison pour plusieurs infractions. Le Tribunal fédéral avait confirmé cette mesure. Une décision jugée excessive par la Cour européenne des droits de l'homme.

Contraint de revoir sa copie, les juges de Mon Repos avaient troqué l'expulsion  définitive contre une expulsion limitée à dix ans. Un verdict que le jeune homme avait une nouvelle fois contesté à Bruxelles. La Cour lui avait donné une nouvelle fois raison. /ats-sma


 

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