Vadec à La Chaux-de-Fonds
Vadec a bel et bien violé les principes essentiels gouvernant le droit des marchés.
La Cour de droit public du canton de Neuchâtel, la CDE, a rendu son jugement en décembre dans l’affaire qui oppose le réseau de valorisation des déchets de l’Arc jurassien à la société SID SA.
L’affaire commence en 2010. Vadec choisit une société zougoise pour remplacer un système de traitement des boues alors que l’offre de SID SA est meilleure marché. La société basée à Saint-Sulpice fait recours.
Dans ses conclusions, publiées dans L’Express et L’Impartial, la CDE lui donne raison. Et condamne Vadec à verser à SID SA près de 4'700 francs à titre de participation aux frais d’avocat.
L’affaire ne s’arrête pas là. Le volet pénal est actuellement suspendu et SID SA a lancé une procédure civile. /sma
