L’Etat renonce à ses reports de charges

Le budget 2012 de l'Etat de Neuchâtel a été fortement modifié par la Commission de gestion ...
L’Etat renonce à ses reports de charges

Conseil d'Etat

Le budget 2012 de l’Etat de Neuchâtel a été fortement modifié par la Commission de gestion et des finances, en accord avec le Conseil d'Etat. La commission a estimé que les reports de charges sur les communes étaient inacceptables. Elle propose de remplacer ces reports par une contribution de solidarité.

L’idée est de prélever 6,6% des revenus supplémentaires des personnes morales encaissés par les communes, ce qui devrait rapporter environ 9,5 millions de francs à l’Etat. Etant donné la récente réforme de la fiscalité des entreprises, la majorité des communes devraient voir leurs revenus augmenter. Ce prélèvement serait limité à l’année 2012.

La Commission de gestion et des finances a aussi proposé une série d’amendements, compensé par d’autres, pour permettre notamment de réintroduire les investissements dans les améliorations foncières, poursuivre les études de la H20 et du futur bâtiment judiciaire, et augmenter les subsides LAMAL.

Au final, les membres de la commission ont accepté à l’unanimité le budget 2012 modifié. /mvr


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