Nouvel épisode judiciaire dans l’affaire Ricardo Lumengo. Le Tribunal fédéral devra à son tour se prononcer sur l'accusation de fraude électorale contre le Conseiller national biennois, candidat à sa réélection le 23 octobre. Le Ministère public bernois a déposé un recours contre l'acquittement de Ricardo Lumengo en mai dernier par la Cour suprême du canton de Berne. Le procureur Christof Scheurer estime qu’il subsiste des questions sur la délimitation entre captation de suffrages et fraude électorale. La Cour suprême du canton de Berne avait libéré Ricardo Lumengo de l'accusation de fraude électorale. Elle avait en revanche estimé qu'il s'était rendu coupable de captation de suffrages mais ce délit était prescrit et la justice ne l’a pas examiné. /fco
L’affaire Ricardo Lumengo devant le Tribunal fédéral
Nouvel épisode judiciaire dans l’affaire Ricardo Lumengo. Le Tribunal fédéral devra à son tour ...
RTN
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