Le médecin urgentiste français Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour avoir abrégé la vie de sept malades en phase terminale, a été acquitté mercredi de l'ensemble des faits par la Cour d'assises de Pau. Il risquait la réclusion criminelle à perpétuité.
Le docteur Bonnemaison "a été acquitté de la totalité des faits" qui lui étaient reprochés, a souligné le président de la Cour d'assises de Pau (sud-ouest) à l'issue de quelque quatre heures de délibéré, provoquant des applaudissements dans la salle.
Ce verdict est intervenu au lendemain d'une décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ordonnant le maintien en vie de Vincent Lambert, un tétraplégique en état végétatif, à la demande de ses parents mais contre l'avis de son épouse et de ses médecins.
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, avait autorisé quelques heures plus tôt l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielle de Vincent Lambert.
La décision de la CEDH, prise en urgence en attendant de se prononcer sur le fond - ce qui pourrait prendre plusieurs mois -, a provoqué une vive émotion en France.
Alors que l'euthanasie reste interdite en France, Nicolas Bonnemaison, 53 ans, ancien médecin urgentiste, était poursuivi pour sept "empoisonnements" de malades très âgés et en fin de vie en 2010 et 2011, en leur administrant des médicaments ayant accéléré leur décès, sans en référer ni aux familles ni à son équipe. Il risquait la réclusion criminelle à perpétuité.
A l'issue de onze jours d'audience, l'avocat général n'avait requis que cinq ans de prison éventuellement assortis du sursis et n'avait pas demandé d'interdiction d'exercer la médecine.
"J'ai agi en médecin comme je le conçois" a déclaré Nicolas Bonnemaison mercredi. "J'estime que cela fait partie du devoir du médecin d'accompagner ses patients jusqu'au bout du bout", a-t-il dit.
Un des avocats de la défense, Benoît Ducos-Ader, avait exhorté les jurés à imiter la "justice qui montre le chemin à la loi", comme jadis avant la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), lorsque les Cours d'assises acquittaient les avorteuses pourtant réprimées par le code pénal.