Les députés français ont approuvé mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak. Il s'agit de l'une des mesures-clé d'un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.
Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes".
D'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée. Celle-ci recevra un récépissé valant justification de son identité.
Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu'elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation.
La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.
Au lendemain de cette annonce, cinq recruteurs présumés de djihadistes ont été arrêtés en France dans la région lyonnaise. Ils sont soupçonnés d'avoir joué "un rôle très actif" dans le recrutement et le départ vers la Syrie de plusieurs jeunes femmes ces derniers mois, a annoncé le ministre de l'intérieur.
Ces interpellations "ont également permis, lors des premières perquisitions, de saisir diverses armes et équipements dont il appartiendra à l'enquête judiciaire de déterminer la finalité", écrit Bernard Cazeneuve dans un communiqué.
