La Cour suprême américaine rejette un recours lié à l'avortement

La Cour suprême des Etats-Unis ne réexaminera pas la question controversée de l'avortement. Elle a refusé mardi de se saisir d'un recours de l'Indiana allant dans ce sens.

L'Indiana faisait appel à la plus haute juridiction américaine dans le but de refuser que des fonds gouvernementaux d'assurance-maladie aillent à des centres de santé pratiquant les interruptions volontaires de grossesse.

En rejetant le recours de l'Indiana, la cour a elle de fait confirmé, sans aucun commentaire, la décision d'une cour d'appel fédérale qui maintient l'octroi de fonds de Medicaid (assurance-maladie des plus pauvres et des handicapés) à une trentaine de centres gérés par le planning familial.

Une loi de l'Indiana de 2011 se trouve partiellement invalidée. Elle interdisait tout versement de fonds de l'Etat et de Medicaid (un programme mixte financé par les Etats et le gouvernement fédéral) aux centres pratiquant l'avortement, pour éviter de subventionner indirectement les IVG.

Le planning familial américain Planned Parenthood avait prévenu que l'arrêt de ces aides aurait pénalisé d'autres services médicaux délivrés dans ses centres, comme la prévention de cancers ou de maladies sexuellement transmissibles, arguant que les IVG n'étaient financées que par des fonds privés.

D'autres plaintes ont été déposées devant la Cour suprême pour tenter d'obtenir le réexamen de la question de l'avortement, légal depuis 40 ans aux Etats-Unis, alors que des Etats votent des lois rendant l'interruption volontaire de grossesse plus difficile. Certaines sont encore en cours d'examen.

/SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus