La Cour constitutionnelle italienne a rejeté mercredi un important recours déposé par l'ex-chef de gouvernement Silvio Berlusconi en vue d'obtenir l'annulation d'une condamnation pour fraude fiscale. Une décision qui pourrait l'obliger à renoncer à tout mandat électoral.
Le "Cavaliere" avait soulevé un conflit d'attribution des pouvoirs entre le tribunal de Milan et la présidence du Conseil: la Cour lui avait refusé en mars 2010 l'excuse de la tenue d'un conseil des ministres pour ne pas assister à une audience du procès Mediaset.
Cette affaire concerne l'achat-revente de droits de séries télévisées américaines, où M. Berlusconi est poursuivi pour fraude fiscale. Il avait été condamné d'abord en première instance, puis en appel le 8 mai dernier à un an de prison et surtout à l'interdiction d'exercer toute charge publique pendant cinq ans.
Les avocats de M. Berlusconi se sont pourvus en Cassation - leur plainte a été déposée ce mercredi - et cette Cour, la plus haute juridiction pénale du pays, devrait statuer au plus tôt à l'automne. Si les magistrats siégeant à Rome devaient confirmer la condamnation prononcée à Milan, le "Cavaliere" se retrouverait automatiquement privé de son mandat de sénateur, obtenu aux législatives de fin février.
"Persécution judiciaire sans précédent"
"On tente de m'éliminer de la vie politique depuis 20 ans, mais je vais de l'avant, c'est une persécution judiciaire sans précédent", a réagi M. Berlusconi. Et de réitérer son "soutien loyal" au gouvernement gauche-droite d'Enrico Letta. Plusieurs ministres de son parti se sont dit "choqués, amers et profondément inquiets".
Au bout de 17 mois de réflexion, la Cour constitutionnelle a donné raison au tribunal de Milan. Elle a notamment souligné que le conseil des ministres du 1er mars 2010 avait été décalé au dernier moment, alors qu'une audience était déjà programmée ce jour-là.
Pour la procédure en cassation, la décision est attendue entre fin 2013 et 2014, avant la prescription de la procédure Mediaset qui devrait intervenir entre le printemps et fin juin 2014. Si elle confirmait la condamnation de M. Berlusconi, celui-ci perdrait son mandat parlementaire.
Une issue qui mettrait également fin à son rêve d'une candidature à la présidence de la République, au terme du vaste processus de réformes institutionnelles engagé par le gouvernement Letta depuis son investiture fin avril.
