La Belgique doit améliorer ses conditions de détention (CEDH)

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a recommandé mardi à la Belgique de prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention dans ses prisons. L'institution l'a en outre condamnée à dédommager un ancien détenu maltraité.

"Les problèmes découlant de la surpopulation carcérale en Belgique, ainsi que les problèmes d'hygiène et de vétusté des établissements pénitentiaires revêtent un caractère structurel". Ils ne concernent pas uniquement la situation personnelle du requérant, a expliqué la Cour siégeant à Strasbourg.

Certaines allégations du requérant ont été jugées "plus que plausibles". La Cour a relevé que des cas similaires ont déjà été dénoncés dans le pays par des observateurs nationaux et internationaux "depuis de nombreuses années".

10'000 euros pour l'ex-détenu

Le requérant, Marin Vasilescu, s'était notamment plaint d'avoir dû dormir sur un matelas à même le sol pendant plusieurs semaines. Ce ressortissant roumain a aussi affirmé n'avoir pas toujours disposé d'eau ou de toilettes.

Il a en outre dû vivre dans un espace individuel en cellule très réduit (moins de 4 m2) pendant plusieurs semaines. Il avait passé plus d'un an en prison en Belgique, entre 2011 et 2012.

Considérant que ces faits violaient l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdisant des "traitements inhumains ou dégradants", la CEDH a condamné l'Etat belge à verser au requérant 10'000 euros (12'000 francs) pour dommage moral.

/ATS


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