France: la justice annule la suspension du maïs OGM de Monsanto

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. Cette mesure avait été prise par le gouvernement français en février 2008 avant d'être remise en cause par la Cour de justice européenne.Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa position estimant que sa décision ne reposait pas sur un fondement juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" si la suspension actuelle était annulée. /SERVICE


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