France: Cahuzac en examen pour déclaration incomplète du patrimoine

L'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac a été à nouveau mis en examen mercredi pour avoir omis de mentionner son compte bancaire caché à son arrivée au gouvernement, a-t-on appris de source judiciaire. Il était déjà poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.

Jérôme Cahuzac, qui a démissionné le 19 mars et a reconnu posséder un compte bancaire dissimulé à l'étranger, était déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Les ministres ayant rempli une déclaration d'intérêt fausse ou inexacte s'exposent à une amende de 30'000 euros, une interdiction de droits civiques ainsi qu'une interdiction d'exercer une fonction publique.

Fin août, l'enquête avait été élargie à des faits de "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement", référence au fait qu'il n'avait pas mentionné ce compte, qu'il avait transféré de la Suisse à Singapour, dans sa déclaration d'intérêt signée lors de sa nomination comme ministre.

Epouse mise en examen

Dans ce dossier, premier grand scandale de l'ère du président François Hollande, l'épouse de l'ancien ministre star du gouvernement Ayrault, Patricia Cahuzac, a été mise en examen fin août pour fraude fiscale et blanchiment. Le couple est en instance de divorce.

L'existence de ce compte non déclaré de Jérôme Cahuzac, qui s'était fait le pourfendeur de la fraude fiscale à Bercy, avait été révélée en décembre 2012 par Mediapart.

Après des semaines de dénégations et de joutes par médias interposés avec le site d'informations, Jérôme Cahuzac avait été contraint à la démission du gouvernement le 19 mars quand le procureur de Paris avait annoncé l'ouverture d'une information judiciaire le visant.

/SERVICE


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