Le Swatch Group demande plus de 60 millions de francs de conclusions civiles aux prévenus jugés cette semaine à La Chaux-de-Fonds notamment pour corruption. La défense juge le montant « astronomique ».
Les avocats des accusés ont demandé en début d'audience un report du procès car les conclusions civiles, déposées vendredi, sont arrivées très tardivement alors qu'il s'agit d'un « pavé » de 49 pages. Comme le procès a été renvoyé deux fois, « la partie plaignante avait près de 24 mois pour signifier ses conclusions civiles et elle les envoie la veille du procès », a déclaré l'avocat Philippe Grumbach.
Le président du Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz, Christian Hänni, a estimé que l'envoi n'était pas tardif car le dépôt peut être effectué encore pendant les plaidoiries. Cela ne justifie donc pas un report de l'audience.
La question de la prescription
Tout comme le fait que des personnes visées par les conclusions civiles n'aient pas été notifiées, à l'image de l'épouse d'un prévenu dont l'immeuble en co-propriété est visé. 'Tous les tiers touchés ont été convoqués à un moment ou un autre' de l'instruction, a expliqué le président du tribunal.
Les conclusions civiles se montent à plus de 60 millions de francs, en lien avec Tissot et à 500'000 francs en lien avec CK Watches.
Comme la procédure dure depuis huit ans, la question de la prescription sera centrale. Elle dépendra de la qualification juridique des faits. La prescription se monte à 15 ans pour l'infraction de gestion déloyale aggravée. Pour le blanchiment d'argent et la violation de la loi sur la concurrence déloyale, elle serait atteinte.
Les trois prévenus - le 4e est décédé - sont accusés de corruption (passive ou active), de gestion déloyale et de blanchiment au détriment de Tissot et de CK Watch & Jewelry.
/ATS
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