À partir du 1er octobre 2026, la Suisse se dote d’un nouveau registre fédéral de transparence. De nombreuses entreprises devront désormais identifier et annoncer les personnes physiques qui exercent réellement leur contrôle. Une nouvelle obligation qui concernera notamment les SA et les Sàrl et qui nécessitera quelques démarches.
Thibault Girardin était notre invité de La Matinale pour présenter le nouveau registre de transparence dans « Les Experts ».
L’objectif de ce nouveau registre est de mieux identifier les personnes qui se trouvent réellement derrière les entreprises et ainsi de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Sont notamment concernées les sociétés anonymes, les Sàrl ou encore les coopératives, tandis que les entreprises individuelles et certaines sociétés de personnes sont exemptées. Au centre du dispositif se trouve la notion d’« ayant droit économique » : une personne physique qui contrôle réellement l’entreprise. Le seuil de référence est fixé à au moins 25% du capital ou des droits de vote, même si d’autres formes de contrôle peuvent également entrer en ligne de compte.
L’entrée en vigueur du 1er octobre 2026 ne signifie toutefois pas que toutes les entreprises devront avoir terminé leurs démarches dès le lendemain. Des délais transitoires sont prévus selon les situations. Les sociétés concernées devront identifier et vérifier leurs ayants droits économiques, transmettre les informations demandées et veiller ensuite à ce qu’elles restent exactes et à jour. L’annonce pourra notamment être effectuée via la plateforme EasyGov, sur laquelle les entreprises peuvent déjà préparer leur accès. Pour Thibault Girardin, expert-comptable diplômé chez Neuchâtel Fiduciaire, l’enjeu est donc de déterminer dès maintenant si son entreprise est concernée, qui doit être déclaré et quel délai devra être respecté.
Les conseils de notre expert :
Le 1er octobre marquera donc le début d’une nouvelle obligation, pas une course contre la montre. Mais pour les entreprises concernées, mieux vaut profiter des prochaines semaines pour identifier les démarches à effectuer et éviter de découvrir le nouveau registre une fois le délai arrivé à échéance. /rde
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