Les Chambres fédérales entament lundi leur session d’automne. Parmi les dossiers au menu : les Bilatérales III, le financement de l’armée ou encore le renforcement des fonds propres des grandes banques. Le conseiller national neuchâtelois Damien Cottier, chef du groupe PLR aux Chambres, était l’invité de RTN ce jeudi matin.
Le conseiller national neuchâtelois Damien Cottier, chef du groupe PLR aux Chambres.
La session d’automne s’annonce chargée sous la Coupole fédérale. Plusieurs dossiers sensibles doivent être examinés par le Conseil des États, avant de passer ultérieurement devant le Conseil national. Parmi eux figurent les Bilatérales III. Le projet a franchi une étape importante en commission au Conseil des États, avec un soutien de 9 voix contre 3. Pour Damien Cottier, l’enjeu est notamment de mesurer ce que cet accord peut apporter à un canton comme Neuchâtel, fortement tourné vers les marchés européens : « On a eu des phases où la Suisse est sortie du programme de recherche Horizon, où il n'y a pas eu les reconnaissances mutuelles des normes qui rendent très difficile et très lourde, pour nos entreprises, les exportations dans l'Union européenne. » C’est donc l’opportunité, aux yeux de Damien Cottier, de « redonner de l'oxygène à ces bilatérales, à cette voie bilatérale, pouvoir continuer de la développer avec peut-être de nouveaux accords qui viendront, comme l'accord sur l'électricité, sur les denrées alimentaires et d'autres. Et pour ça, il faut régler enfin ces questions qu'on discute avec l'Union européenne depuis 2008, déjà. »
Une taxe sur les travailleurs étrangers en question
Quant à la proposition issue d'une commission aux États de mettre sur pied une taxe sur les travailleurs étrangers en cas d'activation de la clause de sauvegarde, Damien Cottier est ouvert à trouver une solution : « La discussion qui a lieu maintenant au Conseil des États, elle porte sur des questions un peu secondaires, sur des questions annexes, ce qui montre que le dossier est très bien emmanché et que sur le fond, il y a un soutien à ce dossier qui a été bien négocié. […] Sur cette question de la taxe, c'est une idée qui était déjà venue, puis qui réapparaît en disant au fond, s'il y a une mesure de sauvegarde, si on devait tirer le frein d'urgence parce qu'il y a trop d'immigration, alors on peut prendre des mesures plus fortes. Moi, c'est quelque chose que je suis prêt à discuter ».
Comment financer le renforcement de l’armée ?
Autre dossier majeur de la session : le message sur l’armée. La Confédération doit dégager des moyens supplémentaires pour renforcer les capacités de défense du pays, alors même que les finances fédérales sont sous pression. « C'est vrai qu'il y a un effort qui est fait et qui est nécessaire [pour renforcer l’armée]. Tous les pays européens le font. Car aujourd'hui, on a une armée qui fait de l'instruction, mais qui ne serait pas capable de défendre le pays. Il faut réinvestir ». Par quel biais ? « Nous, au PLR, on dit clairement non à une augmentation de la fiscalité, non à une augmentation de la TVA. La Confédération dépense 90 milliards par année ; il y a suffisamment de marge de manœuvre pour aller trouver de l'argent autrement, sans augmenter la fiscalité et donc faire baisser le pouvoir d'achat de la population », indique Damien Cottier.
Le dossier bancaire divise
Enfin, la réglementation des grandes banques s’annonce particulièrement disputée. Le débat porte notamment sur les exigences en matière de fonds propres pour les établissements considérés comme « too big to fail », à commencer par UBS.
La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter défend un renforcement substantiel de ces exigences. De son côté, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats propose un compromis moins contraignant et moins coûteux pour les banques.
« Le but, c'est de protéger le contribuable suisse contre des risques que la banque, en l'occurrence l'UBS, prendrait dans ses investissements à l'étranger, en particulier aux États-Unis. Ce n'est pas aux Suisses de payer pour ces risques. Donc il faut les protéger. Mais il faut le faire d'une manière qui ne renchérit pas excessivement les crédits pour les PME en Suisse, qui n'en rend pas la banque complètement non compétitive. Donc on cherche le bon point d'équilibre. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut resserrer le corset. La question, c'est de savoir si on le resserre de un, deux ou trois crans », image Damien Cottier /aju
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