Neuchâtel aimerait créer des conventions citoyennes

Tirer des citoyens au sort pour délibérer sur des questions politiques ou sociétales. « Pour éviter que les conventions citoyennes soient perçues comme un faire-valoir inutile ou comme un doublon du Grand Conseil », la commission « Démocratie cantonale » propose une solution mixte. La convention citoyenne pourrait soumettre une initiative au peuple sans devoir effectuer de récoltes de signatures, a indiqué jeudi la commission dans son rapport.

La convention citoyenne pourrait, à la majorité des deux tiers de ses membres, adopter le texte d’une (et une seule) initiative législative ou constitutionnelle, rédigée en termes généraux. Elle pourrait aussi faire des propositions citoyennes au Grand Conseil en lui demandant de prendre une mesure relevant de ses compétences ou en invitant le Conseil d’État à agir. Celles-ci seraient communiquées aux autorités et au grand public.

« La convention citoyenne aurait donc un réel impact sur la vie politique tout en s’insérant parfaitement dans le fonctionnement actuel de nos institutions. Ce modèle permet d’impliquer directement les citoyens dans le processus décisionnel, en complément des institutions traditionnelles de démocratie représentative », peut-on lire dans le rapport.

« Bien que les conventions citoyennes ne soient pas encore largement institutionnalisées au niveau national, plusieurs expériences ont été menées aux niveaux local et régional, notamment pour traiter de sujets comme la mobilité urbaine, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’énergie », a rappelé la commission. On observe par ailleurs de nombreuses expériences similaires dans le monde, souvent avec des conventions ou assemblées qui ne disposent que d’un rôle consultatif.

Cinquante membres

Pour garantir la diversité des opinions et une représentativité de la population de personnes d’ordinaire absentes de la scène politique, il est nécessaire de tirer au sort les participants de manière aléatoire selon certains critères prédéfinis.

Le Grand Conseil convoquerait la convention citoyenne jusqu’à deux fois par législature pour délibérer d’un thème politique sur lequel il existe une marge de manœuvre cantonale.

La chancellerie d’État sélectionne par tirage au sort 5000 électeurs, qui reçoivent un courrier les invitant à participer à une convention citoyenne et leur proposant trois thèmes généraux à traiter à choix. Les volontaires font l’objet d’un second tirage au sort selon leurs caractéristiques individuelles, de manière à assurer une représentation équilibrée, en fonction de la population, des âges, du genre, de la participation aux scrutins et du niveau de formation.

Lors de ce second tirage au sort sont sélectionnés trois panels de 50 membres. Lors d’une cérémonie publique, la présidence du Grand Conseil tire au sort, parmi les trois panels, celui qui est retenu pour constituer la convention citoyenne. Le thème retenu est celui qui récolte le plus de suffrages parmi les membres du panel définitif tiré au sort.

Les travaux de la convention citoyenne sont limités à une durée de deux mois dès sa première session, mais peuvent être prolongés pour une ultime journée de séance plénière. Ses membres reçoivent une indemnité à hauteur de 100 francs par séance, mais au maximum de 1000 francs par personne pour l’ensemble des travaux. /ATS-ecr