Le Conseil des Etats se penche mardi sur un projet de loi pour sortir de l’endettement en faisant une faillite personnelle. Le texte doit permettre aux personnes concernées de sortir de cette spirale infernale au bout de trois ans, moyennant certaines contraintes.
Salaire minimum, financement de la 13e rente AVS, fin de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse : la session d’été des chambres fédérales s’ouvre lundi à Berne. Elle se tient jusqu’au 19 juin. De nombreux dossiers sont à l’ordre du jour. Mardi, les Etats vont se pencher sur le projet de loi sur la faillite personnelle. Un mécanisme qui doit permettre aux personnes concernées de sortir de la spirale du surendettement. Fabien Fivaz, conseiller aux Etats neuchâtelois vert, a indiqué vendredi dans La Matinale, que le surendettement n’est pas une question de volonté. « Ce sont des personnes qui ont, par exemple, lancé un restaurant au mauvais moment ou pris un crédit en pensant que leur situation en termes d’emploi était stable et ça n’a pas été le cas. » Et de préciser que l’endettement est une spirale infernale : vous avez des poursuites, des intérêts. Avec ce texte, le Parlement offre « une possibilité à ces personnes, moyennant des contraintes qui sont assez importantes de pouvoir faire annuler leur dette totalement. » Parmi les contraintes, Fabien Fivaz relève que la personne qui demande une annulation devra vivre pendant trois ans avec le minimum vital. Tout ce qu’elle gagne en plus, elle devra le verser aux créanciers qui ont renoncé à se faire rembourser. Idem si elle gagne au loto ou si elle hérite.
Le nucléaire : « Un mauvais investissement »
L’initiative sur la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, approuvée en mars par le Conseil des Etats, et son contre-projet, sera une nouvelle fois discutée pour lever les divergences. Fabien Fivaz relève que le débat est intéressant puisque le peuple s’est prononcé contre la construction de nouvelles centrales, mais, « un groupe plutôt lié aux milieux économiques a lancé une initiative populaire. (…) On débat aujourd’hui d’un contre-projet qui retire cette interdiction de la loi. » Un argument souvent avancé en faveur du texte est que les centrales nucléaires deviendront avec le temps propres. Mais on n’y est pas encore, relève Fabien Fivaz. De plus, poursuit-il, selon certaines études, l’énergie nucléaire est deux à quatre fois plus chère que celle qui sort d’un panneau solaire. « Aujourd’hui, ce serait un mauvais investissement de la part de l’Etat, de la part des entreprises privées de construire une nouvelle centrale plutôt que d’investir dans le renouvelable. »
La session d’été des Chambres fédérales s’ouvre lundi. Elle se tient jusqu’au 19 juin. /sma









