Lors des plaidoiries du procès en appel de trois anciens psychiatres du CNP, la défense a martelé qu’il n’était pas possible pour les médecins de prédire les futurs actes de violence de leur patient, devenu agresseur. Pour les plaignants, les risques étaient connus.
Le patient du Centre neuchâtelois de psychiatrie qui avait fugué puis agressé quatre personnes avait-il un profil à risques ? L’affaire datant de 2018 était jugée en appel au Tribunal cantonal cette semaine. Ce jeudi lors des plaidoiries, la défense a martelé devant la Cour pénale neuchâteloise que les psychiatres n'ont pas violé leur devoir de prudence. Le profil du patient, qui a notamment agressé à la hache des personnes, n'était pas identifiable. Pour les plaignants, les risques étaient connus.
L'agresseur était « un cas rarissime d'un tableau clinique ordinaire dans un hôpital psychiatrique », a déclaré Richard Calame, avocat de l’ancien chef de clinique adjoint du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). « Il n'avait pas d'antécédents et aucun signe que le patient était une cocotte-minute, prête à exploser », a ajouté l'avocat du médecin assistant, Ivan Zender.
L'auteur des agressions, décédé depuis, « n'avait pas un profil immédiatement reconnaissable comme étant particulier », a expliqué un défenseur. Dans cette affaire, il y a eu la tentation de reconstruire le passé après coup. Il y a un biais de rétrospection. « On ne pouvait pas prévoir ce qui s'est passé », a précisé Valérie Maurer, avocate de l'ancien médecin-chef de permanence. Pour Ivan Zender, il faut se demander si l'on peut rendre pénalement responsable un médecin pour des actes de violence commis par autrui au motif qu’il n’aurait pas pris ou levé une mesure de contention. Il a ajouté qu’il faut éviter le raccourci : « Il y a des victimes donc il faut un responsable ». L'avocat a rappelé que les médecins doivent avoir sous-estimé gravement le danger pour être condamnés, comme il est stipulé dans l’acte d’accusation.
« Pas de violation grave »
Alors que le patient acceptait les médicaments et était calme, l’élargissement du cadre, à savoir l'autorisation d'aller à la cafétéria avec sa famille et de sortir de l'unité fermée, « présente un petit risque admissible et entrait en conformité avec la politique d'ouverture du CNP et la latitude médicale », a ajouté Ivan Zender, précisant qu’« il n'y a pas eu de violation grave des règles de prudence ». L’avocate du médecin condamné en première instance a ajouté : « Il n'y a pas de lien de causalité » entre l'absence d'instructions liées à une autorisation de visite et la décision autonome du patient de fuguer et de mener quatre agressions.
Les défenseurs ont fortement critiqué l'expertise judiciaire, qu’ils jugent « biaisée », et qui avait mentionné une erreur majeure des médecins. Richard Calame a notamment relevé qu'elle manquait « d'honnêteté intellectuelle » et qu'elle utilisait des faits postérieurs.
Risque de fugue
Pour les avocates des plaignants, « les risques en lien avec le patient étaient connus et prévisibles. Aucune circonstance extraordinaire n'a rompu le lien de causalité », a déclaré Allison Moreno.
L'avocate a rappelé que le premier rapport des urgences psychiatriques de l’hôpital Pourtalès (CUP) montrait que le patient était méfiant, bizarre, avait un sentiment de persécution, s'était montré agressif avec sa famille et avait un risque de passage à l'acte pour lui-même ou autrui.
« Si le patient ne présentait aucun risque pour la société, il n'aurait pas été placé en unité fermée », a ajouté l'avocate Cloé Dutoit. « Cela ne signifiait pas qu'il était dangereux », lui a répondu le prévenu, médecin-chef. Ce dernier ajoutera encore que depuis, l’unité de Préfargier, où était hospitalisé l’agresseur, a été complètement ouverte.
Annonce tardive à la police ?
Les parties plaignantes déplorent aussi l’arrivée tardive de l'annonce de la fugue à la police. Vu la dangerosité, « elle aurait dû avoir lieu dans les minutes et pas 1h30 plus tard », estime Cloé Dutoit.
Selon elle, cela aurait permis vraisemblablement d'interpeler le patient à temps et d'empêcher au moins les agressions à la hache à Valangin le 24 avril 2018. La veille, ce dernier avait déjà agressé une personne dans les environs de Préfargier à Marin, 20 minutes après sa fuite. La défense a relativisé l’impact de la présumée tardiveté d’alerte. Ivan Zender a répondu qu’avec le temps nécessaire à la rédaction et à l’envoi du formulaire à la Police neuchâteloise, à l’analyse du document par cette dernière et à la prise de décision d’intervention, cette première agression n'aurait de toute manière pas pu être évitée.
« Il n'y avait pas de nécessité d'une annonce urgente en fonction de son état à son moment-là », a précisé Ivan Zender. L'agresseur a échappé aux recherches de la police et a passé sa nuit dans la forêt.
Le Tribunal de police de Neuchâtel avait acquitté le 13 décembre 2024 deux des trois médecins psychiatres. L'ancien médecin-chef avait été condamné pour lésions corporelles par négligence à 35 jours-amendes à 400 francs.
Le verdict des juges cantonaux sera rendu le 4 juin à 14h15. /ATS-lgn









