Les Suisses ont accepté dimanche à 56% l'imposition individuelle des époux, selon la projection de gfs.bern. Combattu par référendum, ce projet vise à mettre sur un pied d'égalité les couples mariés et non mariés. Ils rempliront deux déclarations d'impôts distinctes.
Selon les premiers résultats, le canton de Genève soutient le projet du Conseil fédéral par 67,9% des voix. Fribourg a également accepté cette réforme par 59,1%. Après le dépouillement de quatre communes du 24, Neuchâtel dit oui à 59,5%. A Zurich, le oui est plus fort (59,4%).
Le Valais est à contre-courant des cantons romands et rejette le projet à 56,4%. Les communes de Haut-Valais disent largement non. Dans les Grisons, c'est aussi un non qui se dessine (53,5%), selon les résultats partiels. Le refus est de même ampleur en Argovie.
Pénalisation du mariage
L'imposition individuelle doit corriger la 'pénalisation du mariage'. Une inégalité reconnue depuis 1984 par le Tribunal fédéral et que la politique tente de régler depuis. Les couples mariés ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôts. Les revenus et la fortune des conjoints étant cumulés, la facture est plus élevée que pour des couples non mariés à la situation financière similaire.
Le projet du gouvernement prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt distinctes. Ce principe s’applique aussi aux impôts cantonaux et communaux.
/ATS
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