Pas d’indemnisation en vue pour les commerçants affectés par des travaux

Si Lausanne a décidé de débloquer des fonds pour aider les enseignes impactées par un chantier ...
Pas d’indemnisation en vue pour les commerçants affectés par des travaux

Si Lausanne a décidé de débloquer des fonds pour aider les enseignes impactées par un chantier, les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, ainsi que la Commune de Val-de-Travers ne sont pas prêtes à franchir ce cap.  

La rue de la Chapelle, devant la Boucherie de la Fontaine à Peseux, est en travaux. (photo d'archives) La rue de la Chapelle, devant la Boucherie de la Fontaine à Peseux, est en travaux. (photo d'archives)

Lausanne ouvre le porte-monnaie pour les commerçants affectés par des travaux. Depuis mardi 3 février, les petites enseignes qui subissent les effets d’un chantier mené par la Ville durant plus de trois mois à dix mètres de leur porte peuvent bénéficier d’une aide financière s’élevant à 50% du loyer mensuel, mais avec un plafond maximal fixé à 3'000 francs, indique la RTS. Genève a aussi mis en place un système similaire lors de travaux à la rue de Carouge. Dans le canton de Neuchâtel, ce n’est pas la voie qui est privilégiée. 

Dans sa réponse à une interpellation publiée le 9 janvier, le Conseil communal de Neuchâtel dit adopter « à ce stade une approche prudente face à ces démarches ». Il n’entend pas pour le moment s’orienter « vers des aides directes ou indirectes au loyer ». Il explique ce positionnement par le manque de recul sur les pratiques lausannoises et genevoises, ainsi que par des considérations financières, la situation étant qualifiée de « délicate » à Neuchâtel. 

La vision est similaire du côté de La Chaux-de-Fonds. Le conseiller communal en charge de l’urbanisme Théo Huguenin-Elie juge « étonnante » la décision de la Ville de Lausanne. Si ces revendications reviennent souvent, « aucun avis de droit ne nous contraint à indemniser », dit-il. Il ajoute : « Si on entre en matière sur des indemnisations, on va devoir le faire pour tous ». Les autorités chaux-de-fonnières préfèrent miser sur des petits gestes ponctuels. Théo Huguenin-Elie donne pour exemple le fait d’offrir temporairement la gratuité d’usage de l’espace public à une terrasse encerclée par les machines de chantier ou de passer commande de petits fours auprès d’une boulangerie entourée d’un chantier. Le conseiller communal met aussi en avant le fait que les travaux menés sont souvent « un mal pour un bien ». Ils permettent d’entretenir l’espace public aussi pour les commerçants, avec potentiellement un effet positif sur les affaires dans certains cas, selon lui.  

La Commune de Val-de-Travers indique quant à elle n’avoir jamais soutenu financièrement les commerces. Le conseiller communal Benoît Simon-Vermot, en charge de l’économie, dit s’appuyer sur la jurisprudence fédérale selon laquelle un bordier n’a le droit d’être indemnisé que si les immiscions sont excessives et l’atteinte d’une gravité particulière. « Si les collectivités publiques étaient tenues de réparer tous les dommages qu’entraînent les ouvrages indispensables au trafic routier, elles seraient dans la plupart des cas hors d’état de les entreprendre », selon un arrêt mis en avant par Benoît Simon-Vermot. 


Le commerce en quelques chiffres à Neuchâtel

Le rapport de l’exécutif de Neuchâtel livre aussi quelques informations intéressantes sur l’état du tissu commercial. Il en ressort que la ville compte 450 commerces et 200 établissements publics. Ce premier chiffre prend en considération les cabinets d’avocats et de médecins, ainsi que les assurances et autres services spécialisés souvent installés au 1er étage des bâtiments. On y apprend également que, « 53 surfaces commerciales sont actuellement vacantes sur le territoire communal », et que « 32 vitrines sont vides ou sur le point de l’être à très brève échéance au centre-ville », sur 39 sur l’ensemble de la Commune. 


Des loyers qui prennent l’ascenseur

Autre donnée qui a son intérêt : « entre 2019 et 2025, les loyers commerciaux à Neuchâtel (toutes surfaces commerciales confondues) sont passés de 228 francs par m2 par an à 406 francs par m2 par an », peut-on lire dans le rapport. Cette hausse fait de « Neuchâtel la ville affichant les loyers commerciaux les plus élevés du canton », précise encore le Conseil communal. Pour mieux cerner l’évolution du secteur, la Ville de Neuchâtel travaille à l’instauration d’un observatoire. Ces réflexions s’étendent également au Réseau des villes de l’Arc jurassien dans le but de pouvoir comparer les données. /sbm 


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