Les députés neuchâtelois ont revu mardi à l'unanimité la législation en lien avec un âge limite de 80 ans pour exercer la médecine. Le Tribunal fédéral (TF) avait fait savoir à fin mai que cette limite n'était pas conforme au droit fédéral.
Le Grand Conseil de Neuchâtel a supprimé la limite d’âge absolue pour l’exercice de la médecine. (Photo libre de droits).
Mardi, les députés neuchâtelois ont unanimement supprimé la limite d’âge de 80 ans pour exercer la médecine. Le Grand Conseil a accepté sans opposition l'amendement du Conseil d'Etat. La nouvelle loi prévoit que l'autorisation est valable jusqu'à l'âge de 70 ans. Elle est ensuite renouvelable pour une période de trois ans, puis d'année en année. Un certificat médical doit être joint à la demande de renouvellement.
Le recourant au Tribunal fédéral (TF), un médecin né en août 1944, avait obtenu le renouvellement de son autorisation de pratiquer en avril 2023. Mais le canton de Neuchâtel, en application de sa règlementation en vigueur à ce moment-là, en avait limité la validité à fin août 2024, lorsque l'intéressé aurait atteint 80 ans.
La Haute Cour a estimé que cette limite générale n'est pas conforme à la loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd). Neuchâtel était aussi le seul canton à prévoir une limite d'âge absolue. /ATS
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