Le Tribunal fédéral a communiqué deux décisions concernant la procédure de recours des recourants. (Photo : Norbert Aepli, Switzerland, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons).
Le Tribunal fédéral rejette les demandes d'effet suspensif sur les créances compensatrices prononcées par la justice neuchâteloise dans le procès Swatch. L'ancien cadre de Tissot et un homme d'affaires français ont été condamnés à payer des montants de plus de 20 millions de francs chacun.
Outre les peines privatives de liberté, la cour a prononcé des créances compensatrices de 23,5 et 24 millions de francs, respectivement, contre les deux accusés. Ces créances ne sont pas suspendues durant la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, indique ce dernier dans deux décisions publiées mercredi.
Les demandes des recourants ne sont pas suffisamment motivées, estime la 1ère Cour de droit pénal. La femme et les deux enfants du cadre ont aussi requis en vain l'effet suspensif contre la confiscation des fonds déposés sur des fonds ouverts à leur nom. (décisions 6B_571, 580 et 581/2025 du 14 août 2025)
/ATS
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