L’ensemble des membres de l’ancien exécutif de Val-de-Ruz doit-il être condamné dans le sillage de Claude-Henri Schaller pour abus d’autorité sur Jean-Luc Pieren ? C’est la question à laquelle doit répondre le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz à l’issue des plaidoiries.
L'audience se tenait mercredi et jeudi dans la Métropole horlogère. (Photo libre de droits).
Quatre anciens conseillers communaux de Val-de-Ruz auraient-ils dû dire « stop » à leur collègue Claude-Henri Schaller dans l’affaire Pieren ? C’est la question à laquelle doit répondre le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Armand Blaser, François Cuche, Christian Hostettler et Anne-Christine Pellissier sont prévenus d’abus d’autorité. Ils contestent leur condamnation par ordonnance pénale, à la suite du procès de Claude-Henri Schaller. L’ancien élu avait été sanctionné par la justice en 2019 et 2020 pour avoir conditionné, il y a plus de 10 ans, l’octroi d’un permis de construire au paiement des arriérés d’impôts de Jean-Luc Pieren.
Le second jour du procès à La Chaux-de-Fonds a été consacré aux plaidoiries. Pour l’avocat du promoteur immobilier, les membres du collège vaudruzien « savaient » qu’ils faisaient faux dans ce dossier, mais « dire non à un collègue, c’est difficile ». Argumenter qu’ils ont subi l’influence de Claude-Henri Schaller est « un peu léger pour 127 ans » d’expérience politique cumulée (législatif et exécutif confondus). « C’était leur métier » d’examiner attentivement ce cas, « il étaient payés pour prendre des décisions politiques ».
Les dettes de Pieren, vrai obstacle ou faux argument ?
Le défenseur d’Anne-Christine Pellissier a lui assuré que sa cliente n’avait pas conscience du deal incriminé. Pour elle, les dettes de Jean-Luc Pieren – « 240'000 francs » à l’époque – étaient un obstacle à la réalisation du lotissement projeté de deux villas (comportant trois logements chacune), d’autant que la route d’accès à créer devait être intégrée au domaine public. L’avocat de Jean-Luc Pieren – ancien candidat au gouvernement neuchâtelois – a rétorqué qu’une garantie bancaire mettait pourtant la Commune « à l’abri ».
D’autre part, la défense ne voit aucun avantage illicite obtenu par la Commune. Elle précise que les arriérés d’impôts ont été récupérés par le service cantonal dédié. Plusieurs avocats ont par ailleurs plaidé que le droit pénal suisse punit des individus et non un collège. La partie adverse répond que les anciens édiles sont coupables chacun de « coaction ». La défense estime enfin – à l’instar d’Armand Blaser – qu’une condamnation reviendrait à envoyer un message de nature à paralyser l’exercice de la chose publique.
150'000 francs de frais d'avocat pour la Commune
L’avocat de Jean-Luc Pieren a relevé que la commune de Val-de-Ruz a « déjà dépensé 150'000 francs » en frais d’avocats dans cette affaire. A ce propos, les parties seront dispensées de comparaître à nouveau, puisque le jugement sera rendu par écrit « dans les meilleurs délais », a formulé le représentant de la justice neuchâteloise. /vco
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