Le Tribunal administratif fédéral indique ce mercredi ne pas entrer en matière sur le recours de Canal B et Canal Alpha sur l’attribution des concessions radio.
Canal B et Canal Alpha n'ont pas déposé de demande de concession, elle a donc été attribuée à RJB. (Photo d'archive.)
Le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur un recours de Canal B et Canal Alpha Plus contre l'attribution de la concession radio pour la zone Bienne-Jura bernois. Les deux sociétés n'ont pas déposé de demande de concession et celle-ci a été attribuée à Radio Jura Bernois SA.
Dans une décision publiée mercredi, le Tribunal administratif fédéral considère que les deux recourantes n'ont pas la qualité pour agir. Elles n'ont pas participé à la procédure d'attribution et ne sont donc pas considérées par la décision de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
En outre, les deux sociétés n'ont pas fait valoir un intérêt particulièrement digne de protection qui permettrait de leur conférer la qualité pour agir, ajoutent les juges de Saint-Gall. Ceux-ci ne constatent pas de concentration sur le marché qui pourrait fausser la concurrence, comme l'affirmaient Canal B et Canal Alpha Plus.
Un jugement qui satisfait la direction de RJB. « On était confiant, mais tant que la décision n’était pas tombée, il y avait toujours un risque », explique Jérôme Steulet, membre de la direction.
Jérôme Steulet : « Au final, le Tribunal nous donne raison et sur le fond et sur la forme. »
Les recourantes insistaient sur le fait que le groupe Steulet contrôle, par le biais de BNJ Media Holding, trois concessions: celle de Radio Jura Bernois (RJB), celle de BNJ FM pour la zone Jura et celle de la société RTN pour Neuchâtel.
Canal B et Canal Alpha Plus ont reçu les concessions TV pour la zone Bienne et Arc jurassien, respectivement. Un recours de Telebielingue est encore pendant devant le Tribunal administratif fédéral contre l'attribution de la concession pour la zone Bienne. /ATS-ami
