Dès le 1er janvier, les Suisses qui vont faire leurs achats de l’autre côté de la frontière ne pourront ramener plus que 150 francs de marchandises exemptées de TVA.
Dès le 1er janvier, les Suisses ne pourront ramener plus que 150 francs de marchandises, contre 300 aujourd'hui, lors de leurs achats de l'autre côté de la frontière. (Photo d'illustration : Libre de droits).
Les Suisses qui vont faire leurs achats de l'autre côté de la frontière pourront à l'avenir rapporter pour seulement 150 francs de marchandises exemptées de TVA, contre 300 actuellement. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier, informe mercredi le Conseil fédéral.
La demande émane du Parlement, qui souhaite lutter contre le tourisme d'achat. Le Conseil fédéral était opposé, estimant qu'abaisser la franchise-valeur entraînerait une charge administrative importante pour le personnel des douanes et pour les voyageurs pour des montants très modestes.
Cette modification sera assortie de mesures d'accompagnement afin que la plupart des dédouanements se fassent à l'avenir par voie numérique. Les particuliers pourront déclarer eux-mêmes les marchandises à l'importation et verser les éventuelles redevances au moyen de l'application de dédouanement QuickZoll.
Seuls les biens auxquels s'applique le taux de TVA normal de 8,1% sont touchés par cette révision. Le dédouanement pour la TVA réduite doit encore être réalisé par oral à un passage frontière occupé ou par écrit au moyen d'une boîte à déclaration. Une application avec QuickZoll pourrait entrer en vigueur à partir de 2026. /ATS-cob
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