Le Château admet ce jeudi la réclamation d’un citoyen concernant l’élection des membres du Conseil général de la commune lors du scrutin du 21 avril. La chancellerie ordonne désormais à la Commune de prendre en compte les bulletins écartés.
La Chancellerie admet la réclamation à Val-de-Ruz. Photo : archives.
La chancellerie d’État admet la réclamation dans le cadre de l’élection du Conseil général de Val-de-Ruz le 21 avril. Un citoyen avait contesté les résultats des urnes en mettant en cause la manière de décompter les suffrages, essentiellement sur les listes manuscrites. Dans son communiqué, la chancellerie explique jeudi que la Commune de Val-de-Ruz l’avait contacté le jour du scrutin pour lui soumettre une question relative aux modalités de dépouillement. Il est ressorti de cette prise de contact que, sur un bulletin manuscrit, « l’attribution de suffrages non donnés à un candidat devait se faire par la dénomination et le numéro d’ordre. » Val-de-Ruz a dès lors écarté les bulletins manuscrits sur lesquels les attributions de suffrages complémentaires étaient faites soit avec le numéro d’ordre de liste, soit le nom.
La chancellerie d’État rappelle également jeudi que l’organisation des scrutins communaux relève de la compétence du Conseil communal. Elle soulève toutefois que le 12 avril, elle a édicté des instructions précises et conformes à la législation pour les bureaux électoraux, de dépouillement et les commissions de répartition électorale des communes. La chancellerie enjoint désormais la Commune de Val-de-Ruz à prendre en compte les bulletins écartés de manière contraire à la loi sur les droits politiques et d’établir le résultat du scrutin. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours. /comm-dpi
