L'enquête contre un homme menaçant qui avait fait irruption en décembre dans le périmètre de l’école primaire de Cortaillod en criant « Allah Akbar » a été classée en raison des troubles mentaux de l'individu
Affaire classée pour l'enquête ouverte contre un jeune homme menaçant qui avait fait irruption en décembre dernier dans la cour de l'école primaire de Cortaillod en criant « Allah Akbar ». Le Ministère public a conclu à l'irresponsabilité totale de l'individu.
« La psychose identifiée chez le prévenu et les signes de décompensation observés tant par les intervenants policiers que médicaux permettent de conclure, avec une haute vraisemblance, à une irresponsabilité totale », écrit mardi le Ministère public.
L’auteur d’une infraction n'est pas punissable si, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Par ailleurs, le renvoi du jeune homme - âgé d'environ 25 ans - devant un tribunal en application de la procédure pour personnes irresponsables (dans le but d'une éventuelle mesure thérapeutique) « ne ferait guère de sens » en l'espèce, vu son départ vers l'Allemagne.
C'est ce pays qui est désormais en charge de l'examen de la demande d'asile, indique le Ministère public.
L'individu, par son irruption et ses cris, avait provoqué l'émoi parmi le personnel et les écoliers du collège des Corneilles à Cortaillod le 8 décembre dernier. Alors qu’il se trouvait dans une cour de l'établissement et que le personnel scolaire lui demandait de quitter les lieux, il s'est mis à crier à plusieurs reprises « Allah Akbar ». Cela avait provoqué la mise en oeuvre de la procédure d'intervention Amok (« folie furieuse ») et nécessité l’intervention d’un important dispositif policier.
L'instruction, désormais classée, a permis d'établir le parcours de cet homme présentant d'importants troubles psychiques. Après son interpellation, et vu ses propos incohérents, le prévenu a été hospitalisé sous le régime du placement à des fins d’assistance pendant une semaine.
Pas de menace concrète
Les médecins ont alors diagnostiqué une lourde schizophrénie. Une fois stabilisé sur le plan psychique, l'homme a été transféré à l’établissement de détention administrative de Frambois (GE) en vue de son expulsion à destination de l’Allemagne, expose le Ministère public neuchâtelois.
Sous l’angle juridique, « il peut être admis que les paroles prononcées par cette personne ont constitué une menace propre à alarmer la population », note le communiqué. Mais cela « davantage en raison du contexte international lié au terrorisme que des termes précis utilisés qui signifient « Dieu est grand » et qui n’étaient assortis d’aucune autre menace notamment gestuelle ou physique », rappelle le Ministère public.
En outre, pour qu'il y ait infraction, l'article du Code pénal sur les « menaces alarmant la population » implique que l'auteur ait la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte. Vu l'état fortement perturbé du prévenu et son irresponsabilité, le classement de la procédure s'impose, conclut en substance le Ministère public.
A noter que, vendredi 8 décembre dernier, au moment des faits, le protocole de prévention des attaques dans les écoles avait été déployé. Le Service de l’enseignement obligatoire était préparé à réagir dans de telles situations, comme son chef de service Jean-Claude Marguet l’avait expliqué à RTN. Entretien à retrouver ici. /ats-fba-aju
