Les députés en faveur d'un droit à l'intégrité numérique

Un projet de décret pour introduire un droit à l'intégrité numérique a été accepté mardi par ...
Les députés en faveur d'un droit à l'intégrité numérique

Un projet de décret pour introduire un droit à l'intégrité numérique a été accepté mardi par le Grand Conseil neuchâtelois. Il prévoit notamment le droit à une protection contre le traitement abusif des données et à une vie hors ligne

Un projet de décret pour introduire un droit à l'intégrité numérique a été accepté mardi par le Grand Conseil neuchâtelois. Il prévoit notamment le droit d'être protégé contre le traitement abusif des données. (Photo : archives) Un projet de décret pour introduire un droit à l'intégrité numérique a été accepté mardi par le Grand Conseil neuchâtelois. Il prévoit notamment le droit d'être protégé contre le traitement abusif des données. (Photo : archives)

Les députés neuchâtelois ont accepté mardi en 1re lecture un projet de loi demandant de réviser la Constitution cantonale pour y introduire un droit à l'intégrité numérique. Le peuple devra se prononcer sur cette révision si le Grand Conseil l'approuve à nouveau en 2e lecture. Le Conseil d'État était opposé à l'introduction d'un nouveau droit fondamental.

Le projet de décret a été approuvé par 60 oui, 28 non et 9 abstentions. Le PLR et des députés PVL s'y sont opposés ou se sont abstenus. « Cette modification est surtout symbolique, car son périmètre est restreint et limité aux relations entre l'État et les citoyens. Introduire un droit constitutionnel n'est pas anodin et pourrait donner une fausse impression de sécurité », a déclaré le député PLR Alexandre Brodard.

Alexandre Brodard député PLR

Le Conseil d’État a expliqué qu'il partage les préoccupations en lien avec l'intégrité numérique, mais émet néanmoins des réserves sur la forme choisie. « Le risque d’une disposition uniquement symbolique, de portée très limitée, est de créer des attentes disproportionnées au sein du public qui ne pourraient pas être satisfaites », a déclaré Crystel Graf, la conseillère d'État en charge du numérique.


Droit à une vie hors ligne

Pour le socialiste Romain Dubois, ce texte n'est pas purement symbolique, car le droit à une vie hors ligne comprend le droit de la fonction publique à ne pas être sollicitée de manière abusive en dehors des heures de travail. Il offre aussi le droit à la population d'avoir un accès à un contact humain de l'administration.

Le député a expliqué aussi que les droits fondamentaux se développent de manière dynamique au fil des années et de la jurisprudence. « Si on ne les crée pas, ils ne peuvent pas se développer ».

Romain Dubois, député socialiste

L'intégrité numérique, garantie par le projet de décret, prévoit le droit d'être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l'espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l'oubli. /ATS-aju-jpp


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