Celui-ci aurait dû être voté ce printemps par le Conseil général, mais le plan d’aménagement local a finalement du retard. La Commune s’explique : le travail est considérable. Le Canton suit le dossier avec attention
A Val-de-Travers, le PAL représente un gros défi. (Photo : archives)
Eric Sivignon le savait : le PAL allait passablement occuper ses journées de conseiller communal de Val-de-Travers lors de la législature en cours. Le plan d’aménagement local de la Commune doit permettre d’unifier les 17 règlements encore en vigueur aujourd’hui dans les neuf villages. « C’est quelque chose de symbolique » explique Eric Sivignon. « On pourra vraiment dire qu’on a fait la dernière grosse étape de la fusion. » Pour rappel : les dispositions fédérales en matière d’aménagement du territoire ont commencé à changer peu après la fusion de 2009. Le plan d’aménagement cantonal de 2018 a ensuite permis de donner les grandes lignes. Et nous voilà en 2024.
Eric Sivignon : « C’est vrai que pour les architectes et les gens qui voulaient développer des projets, c’est toujours un peu compliqué »
Dix-huit communes du canton de Neuchâtel (sur 27) ont déjà livré un projet de PAL. Val-de-Travers est concernée par la plus grosse réduction de zone à bâtir du Canton et n'a pas encore rendu la version finale de son plan. Il faut dire que le travail y est conséquent, avec une réduction de 44 hectares demandée, ce qui correspond à l’équivalent du site bâti de Môtiers. « À l’échelle de la Commune, il restera encore 27 hectares qui sont constructibles. Après la fusion, on s’est retrouvé avec un surdimensionnement assez important de la zone à bâtir » rappelle Eric Sivignon, chef du dicastère du territoire. « En tant que Commune, notre rôle est vraiment d’informer et de guider les propriétaires vis-à-vis de cette démarche-là. » Le conseiller communal rappelle également que pour être indemnisés, si leur terrain perd de la valeur, les propriétaires pourront faire une demande à une commission cantonale d’expropriation. Cette commission définira qui peut recevoir une indemnité, ou pas.
Eric Sivignon :
Du côté du Canton, on suit le projet à Val-de-Travers avec attention. Laurent Favre, conseiller d’État en charge du département du développement territorial et de l’environnement, en a conscience : « c’est un gros défi » pour la Commune. Normalement, le délai de remise du PAL est fixé à cet été, mais il pourrait s’étendre jusqu’à fin 2024 si besoin. Mais pas plus tard. « La collaboration est bonne avec Val-de-Travers, on s’est entendu en termes de délai », explique Laurent Favre. « Il y a un soutien à 100% du fond cantonal sur l’aménagement du territoire pour les cas de dézonage, pour des indemnisations potentielles. »
Laurent Favre : « Je pense qu’il n’y aura pas de problèmes de délai, on s’est entendu avec Val-de-Travers »
Le Conseil général de Val-de-Travers aura aussi son mot à dire dans ce dossier, reste à voir si ce sera encore avant la fin de cette législature, ou pour la suivante qui débute le 1er juillet 2024. /swe-gjo
