Peine confirmée pour un élu qui avait refusé un dépistage de drogues

A quel moment un dépistage de drogues peut-il être exigé par la police ? C’est la question sur laquelle le Tribunal cantonal de Neuchâtel a dû se pencher ce mercredi. Un élu d’un exécutif du Littoral neuchâtelois faisait appel de sa condamnation. Il avait écopé de 30 jours-amendes à 90 francs en septembre 2022 pour avoir refusé d’effectuer un Drugwipe (test salivaire de dépistage de drogues), ainsi qu’un prélèvement de sang et d’urine à la suite d’un contrôle routier.

Les antécédents du prévenu ont-ils pesé ?

Les faits se déroulent en août 2021. Peu avant midi, le prévenu est interpellé à moins d’un kilomètre de son domicile, car il roule sans plaques d’immatriculation. Il explique alors aux agents avoir un jeu de plaques interchangeables et avoir oublié de procéder au changement. La police l’accompagne alors chez lui pour vérifier ses dires. Un simple contrôle qui s’accélère une fois que les protagonistes arrivent à destination. A ce moment, les forces l’ordre décident de soumettre le prévenu à un alcootest. Celui-ci se révèle négatif. Elles lui demandent alors de faire un Drugwipe, le prévenu ayant l’air fatigué et ayant « les yeux rouges ». Une demande que l’élu refuse. « Je trouvais déjà bizarre de me faire faire un alcootest à ce moment-là, alors qu’on aurait pu le faire avant s’il y avait un doute. Là, on m’a laissé rentrer chez moi. Le Drugwipe, ça m’a semblé complètement disproportionné. L’objectif de la visite c’était les plaques. Pour moi, cette demande était liée à mes antécédents et n’était pas justifiée. » En effet, au moment des faits, le prévenu venait de récupérer son permis de conduire. Un « bleu » qui lui avait été retiré après une condamnation pour conduite en état d’incapacité en 2018, à la suite d’un test positif à un stupéfiant. Selon lui, la police aurait pris connaissance de cet antécédent lors du trajet de retour au domicile et aurait donc décidé à ce moment-là de lui faire subir les différents tests.

« C’est du zèle ! Une patrouille laisserait-elle conduire un usager qui présente des signes d’incapacité ? », s’est questionné l’avocat du prévenu. « Si un test d’alcoolémie peut être demandé à tout moment, ce n’est pas le cas pour les tests sur les stupéfiants. Il faut des signes d’incapacité tels qu’un comportement singulier, des troubles de l’élocution, des signes d’euphorie ou d’apathie », a-t-il rappelé, tout en indiquant que les antécédents ne doivent pas entrer en ligne de compte. Il a également expliqué que son client se levait régulièrement aux aurores et était sujet à de fortes allergies aux pollens, ce qui expliquerait ses yeux fatigués. « Son refus était donc justifié », a-t-il conclu, demandant donc son acquittement.

Un signe léger suffit

Un argumentaire qui n’a pas convaincu les juges ce mercredi. Pour eux, on ne peut rien déduire du fait que la police a laissé le prévenu reprendre sa voiture. Les constats restants valables, même s’ils sont faits ensuite. De plus, même un signe léger, comme des yeux rouges, suffit à constituer un indice qui permet d’effectuer un test de dépistage. Les forces de l’ordre étaient donc dans leur droit d’en exiger un. L’appel a donc été rejeté et la peine de 30 jours-amendes confirmée pour l’élu neuchâtelois. /rgi