Une professionnelle de la santé a été reconnue coupable d’homicide par négligence, ce mercredi, par le Tribunal régional du littoral et du Val-de-Travers. Elle a été condamnée à 120 jours-amendes à 30 francs, avec un sursis de deux ans, pour avoir violé son devoir de diligence et de prudence lors d’un accouchement
Après la mort d'un enfant lors d'un accouchement à domicile, une sage-femme a été condamnée ce mercredi pour homicide par négligence par le Tribunal régional du littoral et du Val-de-Travers. (Photo libre de droits).
120 jours-amendes à 30 francs, avec deux ans de sursis, c’est la peine prononcée ce mercredi par le Tribunal régional du littoral et du Val-de-Travers à l’encontre d’une sage-femme. La prévenue a été reconnue coupable d’homicide par négligence après la mort d’un enfant lors d’un accouchement à domicile qui avait mal tourné en 2020. Les juges ont estimé que la professionnelle de la santé avait violé son devoir de diligence et de prudence.
Dans cette affaire, la question était de savoir si le comportement et les pratiques de la sage-femme avaient un lien de causalité avec la mort de l’enfant ou si ce décès n’était dû qu’à un malheureux concours de circonstances et aux risques inhérents à l’accouchement.
Retour sur les faits
Le jour du drame, la mère, âgée de 36 ans, est prise de vomissements, alors que le travail a déjà commencé. Elle explique avoir le ventre qui secoue comme une machine à laver et demande à être emmenée à l’hôpital. La sage-femme à domicile le lui déconseille et la patiente obtempère. Quelques heures plus tard, le cœur du bébé n'est plus audible. S’assurant que la naissance n’est pas imminente, ce qui aurait pu expliquer l’impossibilité d’entendre le cœur, la prévenue appelle les secours après 15 minutes. Transférée à l’hôpital, la plaignante subit alors une césarienne d’urgence, mais les médecins ne parviendront jamais à réanimer l’enfant. Un décès qui serait dû, de manière probable et selon un rapport d’expert, à une insuffisance placentaire.
Gestion lacunaire
Ce problème aurait-il pu être décelé avant ce moment fatidique ? C’est aussi ce qu’ont dû trancher les juges. Pour la partie plaignante et le Ministère public cela ne faisait aucun doute. D’autant plus qu’aucune échographie n’avait été faite lors de la grossesse ni d’autres mesures de précautions, comme la surveillance régulière du rythme cardiaque de l’enfant pendant l’accouchement. Deux éléments qui auraient pu mettre la puce à l’oreille de la soignante. La lenteur de sa réaction après la disparition du pouls du bébé confirmait encore pour eux la gestion lacunaire de cette intervention.
Version différente de la défense, qui a appuyé sur le fait qu’il n’existe aucune règle formelle à appliquer lors d’accouchement à domicile, mais seulement des recommandations. Pour la sage-femme et selon sa vision de la pratique, le bien-être de la mère passe avant des interventions invasives qui viendraient briser sa « bulle ». Elle estimait donc avoir agi de manière professionnelle et selon les éléments en sa possession. De plus pour elle, le couple était maître de la situation et avait le choix final, la prévenue ne donnant que son avis. Ses avocats avançant de leur côté qu’une intervention hospitalière plus précoce n’aurait pas forcément pu éviter l’asphyxie de l’enfant.
Des arguments qui n’ont donc pas convaincu les juges, pour qui une prise en charge adéquate aurait pu empêcher le drame. Ils ont également appuyé sur le fait que c’était bien à la sage-femme de rendre les parents attentifs aux risques encourus et que sa pratique avait validé, voire encouragé, le couple à se passer de tout suivi médical. Une accumulation de choix et de manquements qui ont conduit à la mort de l’enfant. /rgi
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